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Régime fiscal des sportifs rémunérés

Football Comines-Warneton
Publié par dans Football · 7 Novembre 2019
Régime fiscal des sportifs rémunérés
Pour les indemnités dans le secteur sportif, il existe un régime fiscal spécifique applicable pour :
  • les sportifs
  • les arbitres
  • les formateurs, entraîneurs et accompagnateurs
  • les sportifs étrangers
Les sportifs
« Jeunes » sportifs
Les jeunes sportifs ont au 1er janvier de l'exercice d'imposition au moins 16 ans mais moins de 26 ans.
La première tranche de 20.070 euros (exercice d'imposition 2020, revenus 2019) de leurs revenus peut être imposée au taux de 16,5 %.
Bénévoles
Certaines indemnités accordées aux bénévoles dans le secteur du sport ne sont pas imposées.
Pour les clubs de football de première division affiliés à l’URBSFA :
  • 25 euros par match pour les stewards
Si l’indemnité est plus élevée, seule la partie qui excède 25 euros par compétition sera imposée.
Pour tous les clubs de football affiliés auprès de l’URBSFA :
  • 12,50 euros par match pour les contrôleurs, 20 euros par match pour les caissiers et 25 euros par match pour les responsables.
Si l’indemnité est plus élevée, seule la partie qui excède le montant limite par compétition sera imposée.
Pour les clubs de football amateurs de série provinciale affiliés auprès de l'URBSFA, les clubs de football de séries comparables de fédérations de football amateur, la Fédération flamande de volleyball, de la Fédération royale belge de basket-ball, de la Fédération royale belge de hockey et la Ligue francophone de hand-ball :
  • joueurs et entraîneurs auxiliaires des équipes « réserve » et des catégories d'âges : 12,50 euros par match
  • délégués de club qui accompagnent régulièrement les équipes d'âges : 12,50 euros par match
  • parents de joueurs et autres bénévoles qui sont responsables du transport : indemnité que l'État octroie à son personnel pour des déplacements de service :
    • pour les déplacements en auto, à moto ou à vélomoteur
      • pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 : maximum 0,3460 euros par kilomètre parcouru
      • pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 : maximum 0,3573 euros par kilomètre parcouru
      • pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 : maximum 0,3653 euros par kilomètre parcouru
    • pour l’utilisation du vélo :
      • 0,24 euro par kilomètre (revenus 2019, exercice d'imposition 2020)
  • parents de joueurs et autres bénévoles qui nettoient les équipements : 15 euros par équipe et par match
  • personnes responsables de l’entretien des terrains : 12,50 euros par jour de match.
Si l’indemnité est plus élevée que le montant limite, l’indemnité entière est imposable
Attention : les bénévoles dans le secteur du sport peuvent aussi opter pour le régime général des bénévoles si celui-ci s’avère plus avantageux. Vous ne pouvez cependant pas combiner les deux régimes.




Sources de l'article:



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